Se rendre au contenu
Accueil
A Propos
Décret
Objectif
Mission
Historique
Activités
Géologie et connaissance du sous-sol
Evènement
Gallerie Roches
Actualités
Législation Minière
Règlement Minier
Code Minier
Géologie
Diffuser la connaissance geologique
Histoire de la Géologie
Cartes Géologique
Atlas Hydrogéologique
Base de données du sous-sol
Explorateur cartographique
Publications scientifiques
AMéliorer la connaissance géologique
Cartographie géologique
Projets de recherches
Evaluer les risques naturels
Amiante environnementale
Versants instables
Séismes
Littoral
Evaluer les Ressources
Ressources en eaux souteraines
Ressources minérales
Ressources énergétiques
Contactez-nous
Se connecter
Accueil
A Propos
Décret
Objectif
Mission
Historique
Activités
Géologie et connaissance du sous-sol
Evènement
Gallerie Roches
Actualités
Législation Minière
Règlement Minier
Code Minier
Géologie
Contactez-nous
Se connecter
CODE MINIER
LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER
CODE MINIER DE LA RDC REVISE AU 28 MARS 2018